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En France, vous pouvez vendre l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques à un tarif de rachat garanti. Ce tarif, fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et encadré par EDF Obligation d’Achat (EDF OA), offre une rémunération stable, favorisant ainsi le développement de l’énergie solaire.
Principe : Toute votre production est injectée dans le réseau et vendue à EDF OA.
Avantages : Revenus prévisibles sur la durée du contrat (généralement 20 ans). Adapté si vous consommez peu et souhaitez un revenu sécurisé.
Inconvénients : Vous achetez toute l’électricité dont vous avez besoin, sans profiter directement de votre propre production.
Principe : Vous utilisez d’abord votre électricité solaire, puis le surplus est revendu au réseau.
Avantages : Réduction immédiate de votre facture et revenus supplémentaires sur le surplus.
Inconvénients : Revenus moins réguliers, car liés à votre consommation et à votre production solaire.
Si vous consommez beaucoup en journée : L’autoconsommation avec vente du surplus est plus rentable.
Si vous cherchez des revenus stables : La vente totale offre une rémunération plus prévisible.
En France, l’autoconsommation avec vente du surplus est devenue le choix préféré des particuliers grâce à sa rentabilité.
Pour évaluer combien vous pouvez économiser et gagner, utilisez le simulateur Potentielsolaire, conçu spécifiquement pour simuler des installations en autoconsommation avec revente de surplus.
Les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque en France dépendent de la puissance de votre installation et du mode de vente choisi. Ces tarifs sont révisés trimestriellement pour refléter les évolutions du marché.
Puissance de l'installation | Vente totale (€/kWh) | Vente du surplus (€/kWh) | Prime à l'autoconsommation (€/kWc) |
---|---|---|---|
≤ 3 kWc | 0,1031 | 0,1269 | 0,22 |
≤ 9 kWc | 0,0876 | 0,1269 | 0,16 |
≤ 36 kWc | 0,1302 | 0,0761 | 0,19 |
≤ 100 kWc | 0,1132 | 0,0761 | 0,1 |
≤ 500 kWc | 0,1052 | Non éligible | Non éligible |
Pour pouvoir revendre le surplus de votre production photovoltaïque à EDF OA ou un autre acheteur d'électricité, vous devez respecter les critères suivants :
Puissance de l'installation : Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 500 kWc.
Type d'installation : Les panneaux doivent être installés sur un bâtiment (maison, hangar, ombrière, etc.). Les installations au sol sont exclues des dispositifs de vente de surplus dans le cadre de l'obligation d'achat.
Certification de l'installation :
Les panneaux doivent être raccordés au réseau public d'électricité.
L'installation doit respecter les normes de sécurité en vigueur et avoir été validée par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité).
Contrat de raccordement : Vous devez avoir signé un contrat de raccordement avec Enedis ou tout autre gestionnaire de réseau.
Inscription auprès d'EDF OA : Une fois l’installation raccordée, vous devez créer un compte sur la plateforme EDF Obligation d'Achat pour déclarer votre production et établir vos factures.
Durée du contrat : Les contrats de vente du surplus sont généralement conclus pour une durée de 20 ans, avec des tarifs garantis pendant toute la période.
Vendre l’électricité produite par votre installation photovoltaïque à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) implique de suivre des étapes administratives précises, de connaître les modalités de paiement, et de respecter les règles fiscales en vigueur.
Créer votre compte producteur
Rendez-vous sur le site officiel d’EDF OA et inscrivez-vous en tant que producteur. Fournissez les informations nécessaires : coordonnées, caractéristiques de votre installation, etc.
Signer le contrat d’achat
Une fois votre compte validé, EDF OA vous proposera un contrat. Prenez le temps de vérifier les tarifs de rachat, la durée du contrat et les conditions générales. Signez-le et retournez-le à EDF OA.
Rassembler les documents obligatoires
L’attestation de conformité (Consuel) de votre installation.
Votre contrat de raccordement (Enedis ou autre distributeur local).
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le virement des paiements.
Voir plus de détails sur le site d’EDF OA
La fréquence des paiements dépend de la puissance de votre installation. Vous devrez, à chaque échéance, transmettre à EDF OA les données de votre production afin qu’ils puissent effectuer le règlement :
Installations ≤ 36 kWc : paiement une fois par an, à la date anniversaire de la mise en service.
Installations de 36 à 100 kWc : paiement deux fois par an (tous les six mois).
Installations > 100 kWc : paiement chaque mois.
Relever votre production : Notez régulièrement l’index de votre compteur.
Émettre une demande de paiement (facture) : Sur votre espace producteur EDF OA, renseignez votre production afin de générer la facture correspondant à l’énergie injectée.
Envoyer la facture en ligne : Transmettez votre facture via l’espace producteur.
Recevoir le paiement : Après validation de votre facture, EDF OA effectue le paiement par virement sur votre compte bancaire.
La vente d’électricité est soumise à certaines règles fiscales :
Déclaration des revenus : Vous devez déclarer les revenus de la vente d’électricité.
Exonération pour les petites installations (≤ 3 kWc) : Si votre installation est raccordée au réseau public via un ou deux points de livraison au maximum et qu’elle n’est pas liée à une activité professionnelle, les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Régime fiscal pour les installations > 3 kWc : Les revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumis à l’impôt.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
Potentielsolaire est un simulateur solaire qui vous aide à évaluer rapidement et facilement l’intérêt d’installer des panneaux solaires sur votre toit. Il s’appuie sur des données de qualité (satellites, météo, etc.) pour vous donner une estimation claire et personnalisée de :
Les coûts d’installation, incluant les aides et subventions disponibles pour le projet.
Les économies réalisées sur vos factures.
Les revenus possibles grâce à la vente de l’électricité produite.
Entrez votre adresse
Saisissez l’adresse de votre logement. Le simulateur localise votre toit et utilise des données spécifiques à votre région.
Analyse de votre toit
Potentielsolaire évalue automatiquement la taille, l’orientation et l’inclinaison de votre toiture via des images satellites. Il calcule également l'ensoleillement pour estimer votre potentiel solaire.
Obtenez vos résultats personnalisés
Ajustez la jauge pour définir la puissance de votre installation et visualiser instantanément la production estimée, les coûts et une proposition de calepinage des panneaux solaires.
Indiquez votre facture d’électricité actuelle pour évaluer les économies réalisables.
Cliquez sur d’autres bâtiments sur la carte pour comparer facilement leur potentiel solaire.
Pour une maison avec une facture de 200€ / mois, située à Antibes et orientée au Sud :
2,8 kWc | 6 kWc | 8,8 kWc | |
---|---|---|---|
Production | 4 670 kWh / an | 9 980 kWh / an | 14 620 kWh / an |
Revenus autoconsommation | 940 € / an | 1200 € / an | 1200 € / an |
Revenus revente surplus | 119 € / an | 661 € / an | 1250 € / an |
Coût d’installation (TTC) | 7 194 € | 13 080 € | 16 664 € |
Rentable en | 5 ans et 10 mois | 6 ans et 3 mois | 6 ans et 3 mois |
Consultez notre guide de la conversion kWc en kWh pour mieux comprendre comment calculer la l'électricité produite (en kWh) à partir de la puissance installée (en kWc).
Les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque en France sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et sont révisés trimestriellement. Historiquement, ces tarifs ont connu une tendance à la baisse, reflétant la diminution des coûts de production des installations solaires et l'augmentation de leur efficacité.
Tendances futures :
Poursuite de la baisse : Les tarifs devraient continuer à diminuer en raison de la baisse des coûts des technologies solaires et de la saturation progressive du marché.
Stabilisation possible : Une stabilisation des tarifs pourrait intervenir si les coûts de production se stabilisent et si les politiques de soutien aux énergies renouvelables restent constantes.
Les contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque ont généralement une durée de 20 ans. Pendant cette période, le tarif de rachat est fixe et garanti, offrant une visibilité financière aux producteurs.
Possibilités de modification en cours de contrat :
Changement de mode de vente : Il est possible de passer de la vente en totalité à l'autoconsommation avec vente du surplus, et inversement, en cours de contrat. Cette modification nécessite une mise à jour du contrat avec EDF Obligation d'Achat (EDF OA).
Renégociation des tarifs : Les tarifs étant fixés lors de la signature du contrat, ils ne sont généralement pas renégociables en cours de contrat. Cependant, des évolutions réglementaires peuvent influencer les conditions contractuelles.
Oui, il est possible de changer de mode de vente de votre électricité photovoltaïque en cours de contrat, en passant de la vente totale à l'autoconsommation avec revente du surplus, ou inversement. Cette flexibilité permet d'adapter votre installation à l'évolution de vos besoins énergétiques et financiers.
Contactez EDF Obligation d'Achat (EDF OA) : Informez-les de votre souhait de modifier le mode de vente. Ils vous guideront sur les démarches spécifiques à entreprendre.
Mise à jour du contrat : Un avenant à votre contrat actuel sera nécessaire pour refléter le nouveau mode de vente choisi. Assurez-vous de bien comprendre les implications, notamment en termes de tarifs et de conditions.
Adaptation de l'installation : Selon le changement souhaité, des modifications techniques peuvent être requises, comme l'installation d'un compteur spécifique pour mesurer l'énergie autoconsommée et celle injectée sur le réseau. Faites appel à un professionnel certifié pour garantir la conformité aux normes en vigueur.
Le changement de mode de vente peut impacter les tarifs de rachat de votre électricité et votre éligibilité à certaines primes. Par exemple, en optant pour l'autoconsommation avec revente du surplus, vous pourriez bénéficier d'une prime à l'investissement, étalée sur les cinq premières années. Les tarifs de rachat sont également différents selon le mode choisi et la puissance de votre installation.
Il est donc essentiel de bien évaluer les avantages financiers liés à chaque mode de vente avant de procéder au changement.
Durée du contrat : Les contrats avec EDF OA sont généralement conclus pour une durée de 20 ans. Toute modification en cours de contrat doit être soigneusement étudiée pour en comprendre les implications sur la durée restante et les conditions initiales.
Réglementation : Assurez-vous que le changement souhaité est conforme aux réglementations en vigueur et que votre installation respecte les normes requises pour le nouveau mode de vente.
En résumé, changer de mode de vente en cours de contrat est envisageable, mais nécessite une réflexion approfondie et le respect de procédures spécifiques. Il est recommandé de consulter EDF OA et des professionnels du secteur pour vous accompagner dans cette transition.
Oui, en France, plusieurs aides financières sont disponibles pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques, notamment la prime à l'autoconsommation et un taux de TVA réduit.
Cette aide financière vise à soutenir les particuliers et les professionnels qui choisissent l'autoconsommation avec vente du surplus. Le montant de la prime dépend de la puissance de l'installation et est révisé trimestriellement par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).
Pour les demandes de raccordement effectuées entre le 1ᵉʳ novembre 2024 et le 31 janvier 2025, les montants sont les suivants :
Puissance de l'installation | Montant de la prime (€ / kWc) |
---|---|
≤ 3 kWc | 220 |
≤ 9 kWc | 160 |
≤ 36 kWc | 190 |
≤ 100 kWc | 100 |
Par exemple, pour une installation de 3 kWc, la prime s'élève à 660 € (3 kWc x 220 €/kWc). Cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d'Achat (EDF OA) en une seule fois pour les installations jusqu'à 9 kWc, et en plusieurs fois pour les installations de plus grande puissance.
Les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 %. Ce taux s'applique à l'ensemble des coûts liés à l'installation, incluant les équipements et la main-d'œuvre.
Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions doivent être respectées :
Puissance de l'installation : La prime à l'autoconsommation concerne les installations d'une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Le taux de TVA réduit s'applique aux installations jusqu'à 3 kWc.
Type d'installation : Les panneaux doivent être installés sur un bâtiment (toiture, ombrière, etc.) et non au sol.
Installateur certifié : L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
Le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque joue un rôle crucial dans le calcul du retour sur investissement de votre installation solaire. Il détermine directement les revenus que vous pouvez générer en vendant votre production au réseau.
Un tarif de rachat élevé signifie que l'électricité vendue au réseau est mieux rémunérée, ce qui réduit le temps nécessaire pour amortir votre investissement initial. En revanche, un tarif plus bas allonge la durée d'amortissement.
Revenus générés : Plus le tarif est élevé, plus les revenus issus de la vente d'électricité augmentent, améliorant ainsi la rentabilité globale de l'installation.
Durée d'amortissement : Un tarif avantageux réduit le délai nécessaire pour compenser les coûts d'installation.
Évolution des tarifs : Les tarifs de rachat tendent à diminuer au fil du temps en raison des avancées technologiques et de la saturation du marché. Investir tôt permet souvent de bénéficier de conditions plus avantageuses.
Autoconsommation et surplus : Maximiser l'autoconsommation peut améliorer votre rentabilité, surtout si les tarifs de rachat pour le surplus deviennent moins attractifs.
Prenons une installation de 6 kWc en autoconsommation avec vente du surplus. Si votre production annuelle est de 9 980 kWh, avec 50 % autoconsommés et 50 % injectés sur le réseau, vous pourriez générer environ 633 € par an grâce à la vente du surplus, en plus des économies réalisées sur votre facture d'électricité.
En résumé, le tarif de rachat est un levier clé pour optimiser le retour sur investissement. Il est essentiel d'envisager une stratégie combinant autoconsommation et vente du surplus pour maximiser les gains.
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