Aides panneaux solaires : découvrez à quelles subventions vous avez droit

Les principales subventions pour vos panneaux solaires

Installer des panneaux solaires peut bénéficier de nombreuses aides financières en France, mais il est essentiel de distinguer deux grandes catégories de panneaux solaires : les panneaux photovoltaïques et les panneaux solaires thermiques.

Aides pour panneaux photovoltaïques : l'objet de cet article

Nous allons nous concentrer sur les aides destinées aux panneaux solaires photovoltaïques, qui permettent de produire de l'électricité :

• La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : Cette prime est accordée aux installations en autoconsommation avec revente du surplus. Son montant varie en fonction de la puissance de l'installation et est versé sur cinq ans.

• La TVA à taux réduit : Les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 %, ce qui diminue le coût total des travaux.

• L'obligation d'achat (OA) : Ce dispositif permet de vendre l'électricité produite en surplus à un tarif réglementé, garantissant des revenus supplémentaires et améliorant la rentabilité de l'installation.

• Les aides régionales et locales : Certaines collectivités territoriales proposent des subventions complémentaires pour l'installation de panneaux solaires. Les conditions et montants varient selon les régions et communes.

Cet article vous aidera à comprendre :

• Les montant de chaque aide disponibles.

• Les critères d'éligibilité pour chacune.

• Les démarches pour en bénéficier.

Aides pour panneaux solaires thermiques

Les panneaux solaires thermiques, utilisés pour produire de l'eau chaude sanitaire ou chauffer un bâtiment, peuvent bénéficier d'aides spécifiques comme le dispositif MaPrimeRénov' ou des subventions locales. Bien qu'intéressantes, ces aides ne concernent pas la production d'électricité et ne seront pas détaillées dans cet article.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque est une aide financière de l'État français destinée à encourager les particuliers et les entreprises à produire et consommer leur propre électricité solaire. Elle vise à réduire le coût initial d'installation des panneaux solaires et à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables.

Qu'est-ce que la prime à l'autoconsommation ?

Instaurée en 2017, cette prime est accordée aux installations photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus. Cela signifie que vous consommez une partie de l'électricité que vous produisez et vendez l'excédent au réseau public. La prime est versée par EDF Obligation d'Achat (OA) ou un autre acheteur agréé, en complément des revenus générés par la vente du surplus.

Montants actuels de la prime

Le montant de la prime dépend de la puissance de votre installation photovoltaïque, exprimée en kilowatts-crête (kWc). Les montants sont révisés trimestriellement par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Voici les montants en vigueur pour les demandes de raccordement effectuées entre le 1ᵉʳ novembre 2024 et le 31 janvier 2025 :

Exemple : Pour une installation de 6 kWc (d’ailleurs, n’hésitez pas à consulter notre guide de conversion kWc en kWh pour évaluer la production), le montant total de la prime serait de 6 kWc × 160 €/kWc = 960 €.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Type d'installation : l'installation doit être en autoconsommation avec revente du surplus. Les installations en autoconsommation totale ou en vente totale ne sont pas éligibles.

• Puissance de l'installation : la puissance de l'installation doit être inférieure ou égale à 100 kWc.

• Emplacement des panneaux : les panneaux doivent être installés sur un bâtiment (toiture, hangar, ombrière) et non au sol.

• Professionnel certifié : l'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Démarches pour obtenir la prime

1. Demande de raccordement : votre installateur effectue une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (Enedis ou une entreprise locale de distribution), en précisant que vous optez pour l'autoconsommation avec vente du surplus.

2. Signature du contrat : une fois le raccordement effectué, vous signez un contrat d'achat avec EDF OA ou un autre acheteur agréé, incluant la prime à l'autoconsommation.

3. Versement de la prime : la prime est versée automatiquement par l'acheteur, généralement en une seule fois, un an après la mise en service de l'installation pour les installations ≤ 9 kWc. Pour les installations de 36 à 100 kWc, 80 % de la prime est versée après la première année, puis 5 % chaque année pendant les quatre années suivantes.

La TVA à taux réduit

L'installation de panneaux solaires photovoltaïques en France peut bénéficier d'un taux de TVA réduit, permettant de diminuer le coût total des travaux.

Explication de la TVA à taux réduit

Le taux standard de TVA en France est de 20 %. Cependant, pour les installations photovoltaïques, un taux réduit de 10 % s'applique sous certaines conditions, notamment lorsque la puissance de l'installation est inférieure ou égale à 3 kWc. Ce taux réduit concerne à la fois le matériel et la main-d'œuvre liés à l'installation des panneaux solaires.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Puissance de l'installation : la puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc.

• Type de logement : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et utilisé comme résidence principale ou secondaire.

• Réalisation des travaux : l'installation doit être effectuée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

• Raccordement au réseau : les panneaux doivent être raccordés au réseau électrique public.

Démarches pour bénéficier de la TVA réduite

1. Choisir un professionnel certifié : sélectionnez un installateur possédant la certification RGE, indispensable pour bénéficier du taux réduit de TVA.

2. Vérifier l'éligibilité du logement : assurez-vous que votre habitation est achevée depuis plus de deux ans et qu'elle est utilisée comme résidence principale ou secondaire.

3. Obtenir un devis détaillé : demandez un devis mentionnant clairement le taux de TVA appliqué (10 % ou 20 %) en fonction de la puissance de l'installation.

4. Conserver les justificatifs : gardez précieusement les factures et attestations fournies par le professionnel, qui serviront de preuves en cas de contrôle fiscal.

La revente d’électricité à EDF OA

La revente d’électricité à EDF Obligation d’Achat (OA) permet aux producteurs d’énergie solaire de vendre tout ou partie de leur production à un tarif réglementé, offrant ainsi une source de revenus stable sur le long terme.

Qu’est-ce que la revente d’électricité à EDF OA ?

EDF OA est un dispositif légal obligeant EDF à acheter l’électricité produite par les installations photovoltaïques des particuliers et des professionnels. Les producteurs peuvent choisir entre deux options :

• Vente totale : l’intégralité de l’électricité produite est vendue à EDF OA.

• Autoconsommation avec vente du surplus : une partie de l’électricité est consommée sur place, et le surplus est vendu à EDF OA.

Les contrats de rachat sont établis pour une durée de 20 ans, garantissant un tarif fixe sur cette période.

Montants actuels des tarifs de rachat

Les tarifs de rachat sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et révisés trimestriellement. Pour la période du 1ᵉʳ novembre 2024 au 31 janvier 2025, les tarifs sont les suivants :

Vente totale :

Autoconsommation avec vente du surplus :

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du dispositif de revente à EDF OA, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Type d’installation : les panneaux solaires doivent être installés sur un bâtiment (toiture, hangar, ombrière) et non au sol.

• Puissance de l’installation : la puissance doit être inférieure ou égale à 500 kWc.

• Certification de l’installateur : l’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

• Qualité de l’installation : respect des normes techniques en vigueur et raccordement au réseau public d’électricité.

Démarches pour vendre son électricité à EDF OA

1. Raccordement au réseau : votre installateur effectue une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (Enedis ou une entreprise locale de distribution).

2. Contrat d’Obligation d’Achat (OA) : une fois le raccordement effectué, vous signez un contrat avec EDF OA pour une durée de 20 ans.

3. Mise en service : après validation du contrat, votre installation est mise en service, et vous pouvez commencer à injecter de l’électricité sur le réseau.

4. Facturation : vous facturez régulièrement EDF OA pour l’électricité vendue, selon les modalités définies dans le contrat.

Les aides régionales et locales

En plus des dispositifs nationaux, de nombreuses collectivités territoriales en France proposent des aides financières pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Ces subventions visent à encourager la transition énergétique au niveau local et à rendre les énergies renouvelables plus accessibles.

Qu'est-ce que les aides régionales et locales ?

Les aides régionales et locales sont des subventions ou des avantages financiers accordés par les régions, départements ou communes pour soutenir les projets d'installation de panneaux solaires. Les montants et les conditions d'éligibilité varient selon les territoires, reflétant les priorités énergétiques locales.

Quand est-il intéressant de solliciter ces aides ?

Il est pertinent de solliciter ces aides lorsque :

• Votre projet correspond aux critères spécifiques définis par votre collectivité : certaines aides ciblent des types particuliers d'installations ou des profils de ménages.

• Les montants proposés sont significatifs : dans certains cas, les aides locales peuvent représenter une part importante du coût total de l'installation.

• Les aides nationales ne couvrent pas entièrement vos besoins financiers : les subventions locales peuvent compléter les dispositifs nationaux pour réduire davantage votre investissement initial.

Cumul des aides : ce qu'il faut savoir

Le cumul des aides est possible, mais soumis à certaines règles :

• Compatibilité des dispositifs : certaines aides locales peuvent être cumulées avec des aides nationales, tandis que d'autres ne le peuvent pas. Par exemple, l'obtention d'une aide locale n'est pas toujours cumulable avec la prime à l'autoconsommation ou le tarif d'achat subventionné pour le surplus non consommé.

• Plafonds de cumul : le montant total des aides perçues ne doit pas dépasser un certain pourcentage du coût total des travaux, souvent fixé à 100 %.

Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités locales et des organismes compétents pour connaître les conditions précises de cumul des aides.

Exemples d'aides régionales en France

Voici quelques exemples d'aides proposées par différentes régions :

• Hauts-de-France : la région propose des subventions pour les installations photovoltaïques en autoconsommation, principalement destinées aux secteurs de l'industrie et du tertiaire, avec des puissances comprises entre 250 et 500 kWc.

• Grand Est : des aides sont disponibles pour les particuliers souhaitant installer des panneaux solaires, avec des montants et des conditions variables selon les départements.

• Occitanie : la région soutient les projets d'énergie renouvelable, y compris les installations photovoltaïques, avec des subventions pouvant couvrir une partie des coûts d'investissement.

Remarque : les dispositifs évoluent régulièrement. Il est donc recommandé de consulter les sites officiels de votre région ou de contacter les services concernés pour obtenir des informations actualisées.

Potentielsolaire : votre simulateur d'aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Fonctionnalités principales

• Estimation du coût personnalisé : Potentielsolaire évalue le prix d’une installation solaire chez vous, en intégrant vos spécificités.

• Évaluation de la production d’énergie : Obtenez en quelques secondes une idée claire de ce que vos panneaux pourront produire chaque année.

• Calcul des aides disponibles : Le simulateur vous informe sur les subventions disponibles.

Les avantages de Potentielsolaire

• Gratuit : L’outil est entièrement sans frais, vous pouvez estimer vos subventions sans engagement.

• Résultats instantanés : Entrez votre adresse, et obtenez immédiatement une simulation complète, sans délais.

• Facile d’utilisation : L’interface claire s’adresse à tous, même si vous n’avez aucune connaissance technique.

• Simulations personnalisées : Le simulateur s’adapte à vos données (ensoleillement, inclinaison et orientation de votre toit) pour fournir une évaluation fidèle.

• Protection des données : Aucune information personnelle n’est stockée, aucune inscription requise, et aucune utilisation de cookies.

Comment utiliser le simulateur ?

Étape 1 : Entrez votre adresse

Saisissez simplement l’adresse de votre logement : l’outil calcule automatiquement l’ensoleillement de votre zone et évalue la pertinence d’une aide à l’installation de panneaux solaires.

Étape 2 : Analyse instantanée de votre toit

À partir de données satellites, Potentielsolaire détermine la productivité estimée de votre toiture. Vous visualisez aussitôt le potentiel solaire de votre habitation.

Étape 3 : Consultez votre simulation des aides

Le simulateur vous propose une estimation du coût, de la production et des différentes aides financières disponibles pour l’installation de panneaux solaires. Vous identifiez ainsi facilement la subvention la plus avantageuse et comprenez la rentabilité de votre projet en fonction de la puissance d'installation choisie.